Suites par juridiction
Chaque suite Valoris est la même plateforme configurée pour un ordre juridique : modèle de registre, règles d'éligibilité des investisseurs, documents et rôles suivent le droit local.
Suisse
Valoris Helvetia
Suite suisse pour les droits-valeurs inscrits et le registre des actionnaires, destinée aux banques privées, fiduciaires et émetteurs.
Art. 973d CO · DLT law · Pilote disponible · EN / DE / FR / ITSuisseValoris Geneva Freeport
Registre pour métaux précieux alloués et biens tangibles en port franc ou en coffre, destiné aux opérateurs de coffres, négociants et banques privées.
Swiss custody · Art. 973d CO · Pilote disponible · EN / DE / FR / ITGibraltar
Espagne
Luxembourg
Italie
Malte · bientôt
Valoris Malta
Malte est un État membre de l'UE doté de sociétés à cellules prévues par la loi pour l'assurance : protected cell companies (S.L. 386.10) et incorporated cell companies (S.L. 386.13) au titre du Companies Act. Suite en préparation.
Companies Act · S.L. 386.10 / 386.13Nous contacter
Guernesey · bientôt
Valoris Guernsey
La Companies (Guernsey) Law, 2008 prévoit les protected cell companies (Part XXVII) et les incorporated cell companies (Part XXVIII), chacune soumise au consentement de la GFSC ; elles servent surtout dans l'assurance et les fonds d'investissement. Suite en préparation.
Companies (Guernsey) Law, 2008Nous contacter
Jersey · bientôt
Valoris Jersey
La Part 18D de la Companies (Jersey) Law 1991 prévoit les protected cell companies et les incorporated cell companies, avec une protection légale des actifs de chaque cellule. Suite en préparation.
Companies (Jersey) Law 1991 · Part 18DNous contacter