Valoris Lux

Registre DLT de parts et d’actions pour fonds alternatifs luxembourgeois (FIAR, SCSp) et compartiments de titrisation.

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Objet

Lux fournit au gestionnaire (AIFM), à l’administration centrale ou à l’agent de registre un registre DLT des parts et intérêts de société en commandite, avec contrôle des investisseurs avertis et registres par compartiment.

Cadre juridique

Loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés, modifiée par les lois blockchain I–IV (2019, 2021, 2023, 20 décembre 2024) : émission et détention de titres, parts de fonds incluses, via DLT ; la loi IV crée l’agent de contrôle
Loi du 23 juillet 2016 relative aux FIAR, art. 49 : compartiments à patrimoine distinct ; SCSp selon la loi du 10 août 1915
Loi du 22 mars 2004 sur la titrisation : compartiments ségrégués par la loi
Un FIAR doit être géré par un AIFM agréé ; les agréments restent auprès du gestionnaire

Fonctions principales

Registre des parts par compartiment
Éligibilité des investisseurs avertis
Appels de fonds et distributions
Data room par compartiment
Export du registre pour l’administrateur et le réviseur

Fonctions ajoutables selon cet ordre juridique

Compartiments de titrisation (loi de 2004)
Compartiments de FIAR à compartiments multiples
Processus d’agent de transfert
Portail investisseur en français et anglais

Rôles sur la plateforme

ÉmetteurFIAR, SCSp ou véhicule de titrisation.

AdministrateurAIFM, administration centrale ou agent de registre.

BanqueBanque dépositaire.

Vue de surveillanceLecture pour réviseurs ou autorités sur demande.

InvestisseurNe voit que ses parts et documents.

Toutes les entités, actifs et investisseurs présentés sont des données fictives de type sandbox.