Valoris Helvetia

Suite suisse pour les droits-valeurs inscrits et le registre des actionnaires, destinée aux banques privées, fiduciaires et émetteurs.

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Objet

Helvetia permet à un émetteur suisse, ou à l’institution qui agit pour lui, de créer et d’administrer des droits-valeurs inscrits et des registres d’actionnaires sur un registre à accès restreint. Chaque transfert est vérifié selon des règles d’éligibilité avant inscription.

Cadre juridique

Art. 973d ss CO (droits-valeurs inscrits), introduits par la loi DLT : en vigueur depuis le 1er février 2021, le reste de la loi depuis le 1er août 2021
Convention d’inscription et conditions du registre rédigées par le conseil de l’émetteur
LPCC art. 92–94 : compartiments d’une SICAV à compartiments ou d’un L-QIF, lorsque le client dispose de l’autorisation ou du mandat FINMA requis
Les obligations LBA restent auprès de l’intermédiaire financier

Fonctions principales

Registre de droits-valeurs avec liste blanche et gel
Registre des actionnaires, catégories d’actions et opérations sur capital
Intégration des investisseurs avec statut KYC et éligibilité
Data room par émission
Distributions et piste d’audit exportable

Fonctions ajoutables selon cet ordre juridique

Registres de compartiments pour SICAV à compartiments ou L-QIF
Attestation bancaire du volet espèces
Portail investisseur multilingue (DE/FR/IT/EN)
Marque blanche pour l’institution partenaire

Rôles sur la plateforme

ÉmetteurSA/Sàrl ou fonds suisse émettant des droits-valeurs inscrits.

Fiduciaire / administrateurFiduciaire tenant le registre pour le compte de l’émetteur.

Banque / dépositaireBanque attestant les flux et tenant les comptes.

Vue de surveillanceAccès en lecture pour réviseurs ou, sur demande, l’autorité compétente.

InvestisseurNe voit que ses positions, documents et distributions.

Toutes les entités, actifs et investisseurs présentés sont des données fictives de type sandbox.