Valoris Geneva Freeport

Registre pour métaux précieux alloués et biens tangibles en port franc ou en coffre, destiné aux opérateurs de coffres, négociants et banques privées.

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Objet

Geneva Freeport relie chaque droit numérique à un bien physique identifié (numéro de lingot, poids, titre, emplacement) détenu par un dépositaire, afin que détenteurs, dépositaire et banque partagent le même registre de propriété.

Cadre juridique

Droit du dépôt (CO art. 472 ss) pour les actifs sous-jacents
Droits-valeurs inscrits selon l’art. 973d CO si les droits sont émis comme valeurs mobilières
La loi sur le contrôle des métaux précieux s’applique au négociant ou à l’essayeur, pas au logiciel
Les obligations LBA restent auprès du négociant ou de l’intermédiaire financier

Fonctions principales

Inventaire par lingot avec numéro, poids et titre
Droits alloués par détenteur, sans mise en commun
Attestation du dépositaire et rapprochement périodique
Restrictions de transfert et gel
Export pour audits de coffre

Fonctions ajoutables selon cet ordre juridique

Registre d’œuvres d’art et objets de collection avec constats d’état
Suivi des certificats d’assurance
Processus de livraison physique
Portail en marque blanche pour l’opérateur

Rôles sur la plateforme

ÉmetteurPropriétaire ou négociant émettant des droits sur des biens stockés.

DépositaireOpérateur de coffre ou port franc attestant les avoirs.

BanqueBanque tenant les comptes de règlement.

Vue de surveillanceLecture pour réviseurs, assureurs ou autorités sur demande.

InvestisseurNe voit que ses droits et documents.

Toutes les entités, actifs et investisseurs présentés sont des données fictives de type sandbox.